Justice et Vérité pour les familles

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Le Droit commun français qui s’inspire des Droits de l’Homme est constitué par le respect de l’individu et celui d’autrui dans leur personne et dans leurs biens.

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L’article 16 du Code civil qui doit être considéré comme un principe général du Droit dispose : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie. »

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Notre droit positif vise et sanctionne exclusivement les comportements illégaux des chefs et encadrants qualifiés de dérives sectaires.

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L’autorité parentale qui permet aux parents de décider des orientations de vie de leur enfant constitue souvent le vecteur par lequel s’effectue dans les mouvements sectaires l’embrigadement des mineurs et ce en violation des articles 371-2 du Code civil, 227-17 du Code pénal, 14 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

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En raison des difficultés rencontrées par la création du délit de manipulation mentale réclamé par les associations de lutte contre les sectes, le législateur français a préféré utiliser une infraction préexistante. C’est ainsi que la loi du 12 juin 2001 dite « loi About-Picard » du nom de ses promoteurs, a transféré en l’élargissant le délit d’abus de faiblesse situé dans le Livre III du Code pénal consacré aux crimes et délits contre les biens, dans le Livre II du même code consacré aux crimes et délits contre les personnes.

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Aux termes de l’article 223-15-2 du Code pénal sont protégés d’abord le mineur ou la personne d’une particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse ; ensuite, la personne en été de sujétion psychologique ou physique, résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, ce qui vise plus spécialement les adeptes des mouvements sectaires.

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Sont ainsi considérés comme des actes gravement préjudiciables pour la personne les pressions exercées sur elle par des organisations sectaires pour l’inciter à rompre avec sa famille, sa profession ou son environnement social.

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